Conditions d'utilisation et politique de confidentialité

1. Objet

Le prestataire, responsable du site internet, met à disposition des usagers le présent document afin de remplir les obligations stipulées dans la norme applicable concernant le commerce électronique, ainsi comme informer tous les usagers du site internet de ses conditions d’utilisation. Toute personne accédant au site internet assume la qualité d’usager, se compromettant de ce fait aux conditions et au respect rigoureux des dispositions stipulées dans le présent document ainsi qu’à toutes les dispositions légales applicables. Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaitre sur le site internet, sans obligations de préavis o de partager la décision avec les usagers, faisant effet suffisant la simple publication sur le site internet par le prestataire.

2. Responsabilité

Le prestataire décline toute responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site internet, à chaque occasion où cette information fut manipulée ou introduite par une tierce personne. Le site internet du prestataire peut faire usage de cookies (archives réduits informatifs envoyé par le serveur à l’ordinateur de l’usager accédant au site internet) afin d’effectuer certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés par le site internet possèdent, en tout cas, un temps d’exposition limité ayant pour unique objectif une plus ample efficacité de transmission et doivent disparaitre une fois la session de l’usager terminée. Les cookies ne servent en aucun cas au recueillement de données personnelles. Depuis le site internet du client, il est possible que l’usager soit redirigé vers des sites internet d’entités tierces. Du fait que le prestataire ne puisse pas contrôler en permanence les contenus introduits par d’autres personnes, il décline tout type de responsabilité en relation avec lesdits contenus. En tout cas, le prestataire s’engage à éliminer dans le plus bref délai tout contenu pouvant enfreindre la norme nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en éliminant le lien avec le site internet en question et en informant les autorités compétentes du contenu concerné. Le prestataire ne se porte pas responsable des informations et des contenus stockés, incluant mais non-limité, aux forums, conversations, blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à une tierce personne la publication de contenus de manière indépendante sur le site internet du prestataire. Néanmoins, le prestataire s’engage à collaborer avec tout usager, autorité et entité de sécurité, de manière active afin de retirer ou de bloquer tous les contenus pouvant affecter ou enfreindre la norme nationale ou internationale, droits d’autrui ou la morale et l’ordre public. Au cas où un usager considère que le site internet contient un contenu susceptible d’une telle qualification, il est prié d’informer l’administrateur du site internet de manière immédiate. Ce site internet fut révisé et approuvé afin de fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement est garanti pendant 365 jours par an 24/24 heures. Cependant, le prestataire n’écarte pas l’existence de certaines erreurs de programmation ou de conséquences dues à des cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou d’autres circonstances similaires rendant impossible l’accès au site internet.

3. Portail de confidentialité sur le site Internet

Conformément à la Loi Fédérale de Protection des Données Personnelles en possession de Particuliers, cette Politique de Confidentialité a pour but de faire connaitre le mode d’opération de SEPIOL, S.A.U. (SEPIOLSA) quant au recueillement, traitement et la protection des données à caractère personnel des usagers accédant au site internet ou faisant usage des services établis.

3.1. 3.1 Responsable du traitement

Sepiol, S.A.U. CIF: A48175848 Siège social, de production et administratif: Avenida del Acero 14-16 Polígono UP-1 Miralcampo 19200 Azuqueca de Henares (Guadalajara) Mail: info@sepiolsa.com Téléphone: 949010011 Courrier électronique à l’attention des demandes concernant les données personnelles : lopd@grupominersa.com

3.2 Objectifs du traitement des données personnelles

SEPIOLSA traite les données personnelles recueillis pour la prestation de ses services liés à l’exploration, la recherche et l’exploitation de toute classe de gisement de minéraux et autres ressources géologiques. Quant à chacun des services et au traitement des données qui est effectué et pour autant implique la gestion d’information personnelle, l’usager possède à sa disposition dans ce portail de confidentialité une politique informative spécifique.

3.3 Provenance des données

Les données personnelles recueillies proviennent directement des informations fournies par les personnes.

3.4 Exactitude et Véracité des données fournies

Les personnes faisant usage des services de SEPIOLSA garantissent et répondent de l’exactitude, la validité et l’authenticité des données personnelles fournies. Elles s’engagent à maintenir les données actualisées en permanence.

3.5 Sauvegarde

Les données personnelles proportionnées sont sauvegardées durant le délai nécessaire à l’accomplissement des fins pour lesquelles les informations furent fournies et jusqu’à la demande de suppression ou d’opposition faite par l’usager, néanmoins conformément aux délais légaux pour l’accomplissement d’obligations établis par la norme SEPIOLSA.

3.6 Base Légale

Titre légal autorisant l’usage de données La légitimation concernant le traitement des données par SEPIOLSA sera effectuée selon les termes établis par le Règlement Général Européen pour la Protection des Données, tout en informant la titulaire des données, du titre ou des titres de légalité applicables à chaque prestation de service et qui pourront agir en qualité de consentement, d’exécution d’une relation juridique à laquelle le ou la titulaire prend part, l’accomplissement d’une obligation juridique ou l’intérêt légitime de SEPIOLSA dans le cadre du développement de ses services et compétences.

3.7 Destinataires

Durant le traitement des données personnelles, SEPIOLSA n’effectuera aucune cession des données à tierce personne sauf en ayant reçu l’autorisation du titulaire au préalable, uniquement dans le cas ou SEPIOLSA l’aurait requise ou pour remplir une condition légale. De-même, la prestation des différents services peut requérir la communication avec des entreprises, principalement pour des services informatiques, en relation avec la prestation de services concernée et qui apportent un support à SEPIOLSA, tout en respectant les garanties adéquates et en préservant la sécurité des données conformément à la législation européenne.

3.8 Droits

SEPIOLSA facilite aux personnes intéressées l’exercice des droits suivants en relation avec le traitement de leurs données personnelles: Droit à solliciter l’accès à leurs données personnelles. Droit à solliciter la correction ou la suppression des données. Droit à solliciter la limitation du traitement des données. Droit de s’opposer au traitement des données. Droit au transfert de données. Droit de retrait du consentement émis. Chaque personne à le droit d’obtenir confirmation du traitement de leurs données par SEPIOLSA, permettant ainsi l’accès à leurs données par les titulaires, solliciter la correction des données inexactes ou en demander la suppression, entre autres si les données proportionnées ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles furent requises. Dans certaines circonstances, les personnes intéressées pourront solliciter la limitation du traitement de leurs données. De ce fait, elles seront uniquement sauvegardées pour l’exercice ou la défense en cas de réclamation. De-même, dans certaines circonstances et pour des motifs en relation avec une situation particulière, les personnes intéressées pourront s’opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, SEPIOLSA renoncera au traitement des données, sauf pour des motifs légitimes ou dans l’exercice ou la défense de possibles réclamations. Si le consentement fut concédé pour une fin concrète, la personne intéressée a le droit de retirer son consentement à tout moment sans que ceci n’affecte la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait. Pour cet effet, la personne intéressée pourra envoyer un courrier électronique à lopd@grupominersa.com.

3.9 Politique de confidentialité pour clients

Responsabilité

Qui est responsable du traitement de vos données?

 

SEPIOL, S.A.U. GRUPO MINERSA

CIF: A48175848

Siège social, de production et administratif : Avenida del Acero 14-16 Polígono UP-1 Miralcampo 19200

19200 Azuqueca de Henares (Guadalajara)

Mail: info@sepiolsa.com

Tel: 949010011

 

Adresse pour tout exercice de droits des personnes : Minerales y Productos Derivados, S.A. Departamento de Servicios Jurídicos, c/ Avenida Algorta nº 16 Getxo (Vizcaya), Espagne.

E-mail: lopd@grupominersa.com

 

Objectifs

Pourquoi nous traitons vos données?

 

SEPIOL, S.A.U. traite les données proportionnées pour les raisons suivantes:

Gestionner la communication avec les clients pour améliorer larelation commerciale et le service délivré par SEPIOL S.A.U.
Réaliser les gestions de comptabilité, de fiscalisation, administratives en général et accomplir les obligations légales requises pourl’entreprise.
Effectuer des sondages de satisfaction et de qualité des services.
Gérer l’envoi physique et/ou électronique des communications commerciales et promotionnels deproduits et services de l’entreprise et des sociétés appartenant au Groupe Minersa.

 

Base légale

Quelle est la base légale en vigueur quant au traitement de vos données?

Les bases légales pour le traitement de vos données sont les suivantes:

Relation juridique contractuelle de prestation de services, stipulée sous l’article 6.1.b)du Règlement Européen pour la Protection des Données.
Intérêt légitime stipulé sous l’article 6.1.f) du Règlement Européen pour la Protection des Données.
Accomplissement des obligations légales, stipulé par l’article 6.1.c) du Règlement Européen pour la Protection des Données.

Destinataires

À quels destinataires sont communiqués vos données?

 

Les données personnelles ne seront partagées en aucun cas, sauf avec les entreprises appartenant au Groupe Minersa,, appartenant au Groupe Minersa, d’obligations légales établies au préalable ou pour offrir un support aux services de SEPIOL, S.A.U.

Transferts internationaux

La gestion des données n’occasionne pas de transferts internationaux desdites informations.
Au cas où la prestation de services requière le partage d’informations avec des prestataires de services dans et hors de l’union européenne qui offrent un support àSEPIOL S.A.U.,celui-ci s’exécutera avec les garanties nécessaires et en préservant la sécurité des données.

Sauvegarde

Durant combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

Les données obtenues seront conservées durant toute la relation commerciale et pour une durée postérieure de six ans conformément aux normes fiscales et commerciales établies.

Droits

Quels sont vos droits au moment où nous recevons vos données personnelles?

Chaque personne a le droit de savoir et de recevoir confirmation au cas oùSEPIOL S.A.U. traite des données personnelles la concernant.
Les personnes intéressées ont le droit à l’accès de leurs données personnelles ainsi que d’exiger la correction des données incorrectes ou d’en demander la suppression si, entre autres, les données ne sont plus nécessaires aux fins établies.
Selon les circonstances, les personnes intéressées pourront solliciter la limitation du traitement de leurs données. Dansce cas, les données seront conservées uniquement pour l’exercice ou la défense de réclamations.
Selon les circonstances et dans le cadre de motifs en relation avec une situation particulière, les personnes intéressées pourront s’opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, SEPIOL S.A.U. renoncera au traitement desdites données, sauf dans un cas légitime de force majeure ou pour l’exercice et la défense de réclamation.
Les personnes intéressées pourront solliciter la transférabilité de leurs données pour obtenir les informations transmises à SEPIOL S.A.U. dans un format structuré, d’usage commun et de lecture mécanique, lequel elles pourront télécharger elles-mêmes ou sera transféré par SEPIOL S.A.U.vers une autre entité.
La personne intéressée peut exercer ses droits en faisant parvenir un courrier électronique à l’adresse lopd@grupominersa.com

Securite

 

Les données seront traitées de manière confidentielle et seront soumises à des mesures techniques et organisationnelles de sécurité adéquates afin d’éviter toute altération, perte, traitement ou accès non-autorisé.

3.10 Politique de confidentialité pour personnes de contact

Responsable

Qui est responsable du traitement de vos données?

 

SEPIOL, S.A.U. – GRUPO MINERSA

CIF: A48175848

Siège social,de production et administratif: Avenida del Acero 14-16 Polígono UP-1 Miralcampo

19200 Azuqueca de Henares (Guadalajara)

Mail: info@sepiolsa.com

Tel: 949010011

 

Adresse pour tout exercice de droits des personnes : Minerales y Productos Derivados, S.A. Departamento de Servicios Jurídicos, c/Avenida Algorta nº 16 Getxo (Vizcaya), Espagne.

Mail: lopd@grupominersa.com

 

Objectifs

Pourquoi nous traitons vos données?

 

SEPIOL S.A.U. traite les données proportionnées pour les raisons suivantes:

Gestionner la communication avec les personnes de contact aux fins commerciales et maintien de relations d’intérêts pour l’organisation et larémission, au cas où, à l’entreprise du Groupe Minersa à laquelle fait référence la communication ou la consultation.
Gérer l’envoi physique et/ou électronique des communications commerciales et promotionnelsde produits et service de l’entreprise et des sociétés appartenant au Groupe Minersa.

 

Base légale

Quelle est la base légale en vigueur quant au traitement de vos données?

 

La base légale pour le traitement de vos données est l’intérêt légitime de l’organisation conformément à l’article 6.1.f) du Règlement Européen pour la Protection des Données.

 

Destinataires

À quels destinataires sont communiqués vos données?

 

• Les données personnelles ne seront partagées en aucun cas, sauf avec les entreprises appartenant au Groupe Minersa, dans le cadre de l’accomplissement d’obligations légales établies au préalable ou pour offrir un support aux services de SEPIOL S.A.U.

 

Transferts internationaux

La gestion des données n’occasionne pas de transferts internationaux desdites informations.
Au cas où la prestation de services requière le partage d’informations avec des prestataires de services dans et hors de l’union européenne qui offrent un support à SEPIOL S.A.U. , celui-ci s’exécutera avec les garanties nécessaires et en préservant la sécurité des données.

Sauvegarde

Durant combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

 

Les données obtenues seront conservées jusqu’à ce que la personne intéressée communique son opposition ou sa résiliation aux fins causant ladite opposition.

 

Droits

Quels sont vos droits au moment où nous recevons vos données personnelles?

 

Chaque personne a le droit de savoir et de recevoir confirmation au cas où SEPIOL S.A.U. traite des données personnelles la concernant.
Les personnes intéressées ont le droit à l’accès de leurs données personnelles ainsi que d’exiger la correction des données incorrectes ou d’en demander la suppression si, entre autres, les données ne sont plus nécessaires aux fins établies.
Selon les circonstances, les personnes intéressées pourront solliciter la limitation du traitement de leurs données. Dans ce cas, les données seront conservées uniquement pour l’exercice ou la défense de réclamations.
Selon les circonstances et dans le cadre de motifs en relation avec une situation particulière, les personnes intéressées pourront s’opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, SEPIOL S.A.U. renoncera au traitement desdites données, sauf dans un cas légitime de force majeure ou pour l’exercice et la défense de réclamation.
Les personnes intéressées pourront solliciter la transférabilité de leurs données pour obtenir les informations transmises à SEPIOL S.A.U. dans un format structuré, d’usage commun et de lecture mécanique, lequel elles pourront télécharger elles-mêmes ou sera transféré parSEPIOL S.A.U. vers une autre entité.

La personne intéressée peut exercer ses droits en faisant parvenir un courrier électronique à l’adresse lopd@grupominersa.com.

 

Securite

 

Les données seront traitées de manière confidentielle et seront soumises à des mesures techniques et organisationnelles de sécurité adéquates afin d’éviter toute altération, perte, traitement ou accès non-autorisé.

 

4. Propriété Intellectuelle et industrielle

Le site internet, incluant mais sans se limiter à, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires pour son bon fonctionnement, les designs, les logos, texte et/ou graphiques sont propriété du prestataire ou bien celui-ci possède les licences ou les autorisations nécessaires de la part des auteurs. Tous les contenus du site web se trouvent dûment protégés par la norme concernant la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’inscrit dans les registres publics correspondants. Indépendamment des fins auxquelles les données furent destinées, leur reproduction totale ou partielle, l’usage, l’exploitation, leur distribution et leur commercialisation requièrent l’autorisation écrite au préalable du prestataire. Chaque usage non-autorisé fera l’objet d’une violation grave des droits de propriété intellectuelle et industrielle de l’auteur. Les designs, logos, textes et/ou graphiques étrangers au prestataire et qui pourraient apparaitre sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, tout en étant eux-mêmes les responsables de toute controverse possible en relation avec leurs contenus. En tous les cas, le prestataire se doit de posséder l’autorisation écrite et préalable de leur part. En tous les cas, le prestataire se doit de posséder l’autorisation écrite et préalable de leur part. Pour réaliser tout type d’observation en relation avec la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi comme concernant chacun des contenus du site web, veuillez le faire en utilisant le courrier électronique suivant: info@grupominersa.com.

5. Loi Applicable et Juridiction

Pour la résolution de toutes les controverses ou des questions en relation avec le présent site web ou des activités développées par ce dernier sera appliquée la législation espagnole à laquelle se soumettront sans exception tous les intervenants, et seront responsables pour la résolution de toutes les disputes dérivées ou en relation avec son usage les Cours et Tribunaux de Vizcaya.